J.O. 15 du 18 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0709577V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Richard Pawlowski, domicilié 461, route de Montreuil, 62990 Maresquel-Ecquemicourt.
Cette éolienne, d'une capacité de production de 10 kW, est localisée à la même adresse.